Conditions générales de vente
Conditions d'utilisation
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- Quantités commandées
Le montant minimal des commandes est de 12 euros, hors frais de livraison. Les frais de livraisons sont inclus dans le prix d'achat. - Livraison
Les commandes seront expédiées à la destination indiquée par le client dans un délai de 14 jours. Si la commande ne peut être expédiée dans un délai de 7 jours, nous vous le communiquerons et vous aurez la possibilité d'annuler la commande. Nous utiliserons votre choix de transporteur, sauf indication contraire de la part du client. - Erreurs
Nous devons être avertis de toute erreur ou manque dans un délai de cinq jours ouvrés après réception des marchandises. - Non livraison
Nous devons être avertis de toute commande manquante dans les 14 jours après émission de la facture. - Dommages liés au transport
Les marchandises endommagées doivent être refusées par le client à la livraison et le bon de livraison doit comporter l'annotation « endommagé pendant le transport ». Pour garantir une expédition rapide de la pièce de rechange, le client doit nous signaler la marchandise endommagée. - Annulation
Vous avez le droit de contacter notre Service clientèle et d'annuler votre commande pour toutes raisons dans un délai de 7 jours après la livraison. Les frais de retour des articles seront à votre charge. Les articles annulés doivent être reçus en bon état, dans leur emballage d'origine. Si tel n'est pas le cas, si les biens sont défectueux, vous reporter à la clause 7. - Retours
Vous avez le droit de retourner un article défectueux dans un délai raisonnable. Toutes les marchandises retournées doivent être accompagnées d'un numéro de RMA émis par notre Service clientèle avant le retour des articles. - Tarifs
Les tarifs appliqués sont ceux convenus avec le client. Lorsque aucun prix n'est précisé, les prix appliqués seront ceux en vigueur à la date de réception de la commande. Les prix sont sujets à des modifications sans avis préalable.
- Taxes
La TVA est applicable à tous les produits, au taux en vigueur à la date de l'expédition. Toutes les taxes sont comprises ou indiquées dans le prix de vente. - Conditions de paiement
Nous devons recevoir le paiement avant l'expédition des marchandises. Nous n'offrons pas de facilités de paiement. - Réserve de propriété
Tous les produits demeurent la propriété de PSA Parts Ltd jusqu'a réception du paiement. - Période de garantie
Soumise aux conditions ci-dessous ; nous garantissons que l'ensemble des biens vendus seront exempts de défauts, adaptés à leurs fins et conformes aux spécifications, pour une période de 12 mois à compter de la date de livraison. Ceci n'affecte en rien vos droits stipulés dans la Vente et Livraison de marchandises aux réglementations des consommateurs.
La garantie susmentionnée est octroyée par Nous, dans les conditions suivantes :
• Nous déclinons toute responsabilité en termes de défaut inhérent à un dommage, une négligence ou des conditions d'utilisation anormales. - Utilisation du Site
Nous fournissons ce site « tel quel » et n'émettons aucune garantie ni représentation quant au contenu du site ou des informations. Les informations contenues dans ce site appartiennent aux Propriétaires du site. La distribution ou la réutilisation des informations à des fins commerciales est interdite sans notre approbation écrite. - Force Majeure
Si nous étions dans l'incapacité de livrer à cause d'actes ou d'omissions de tiers, ou pour une raison de litige industriel, le contrat sera suspendu jusqu'à ce que son accomplissement soit possible. - Variation des conditions d'utilisation
Toute variation des conditions d'utilisation ne sera pas valable, sauf approbation écrite du directeur ou de la personne responsable. - Législation
Les contrats sont tous régis par la législation Européenne.
